|
Un maire peut-il refuser l'installation d'une fête foraine |
|
|
Le maire peut-il refuser l'installation d'une fête foraine ? Oui, mais le maire n'a pas totale liberté pour accepterou refuser les autorisations. La décision doit être prise au regard des objectifs de la réglementation concernée(sécurité et tranquillité publiques). Ainsi l'autorité municipale ne peut refuser de façon générale et absolue touteautorisation aux forains qui ne présenteraient pas certaines garanties (CE, 13 février 1953, « Hubert de Ternay »),comme la garantie particulière d'assurance de « risques aux tiers illimités ». Elle peut, en revanche, refuser unemplacement pour des motifs liés à la sécurité et à l'ordre public. Ainsi, un maire peut refuser l'installation decertains types de manèges, comme les manèges dits « auto-scooters », pour des raisons liées au respect de l'ordrepublic (CAA de Paris, 12 octobre 2004, n° 02PA03683).
|
Articles sur la fête foraine 
